conditions generales de vente

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, d’une part, la société SAS CYCLOPS 

  • située au 9 Rue Croisée 62170 Sempy, France.
  • inscrite au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 900453374.
  • au numéro de TVA intracommunautaire FR53900453374.
  • au capital de 1000 €.
  • e-mail : cyclopsthebrand@gmail.com
  • tel : 0634236880

et, d’autre part, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet CYCLOPS : www.cyclopsthebrand.com, propriété exclusive de CYCLOPS.

Dernière mise à jour : 23/02/2022.

1. Principes :

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.cyclopsthebrand.com par la société CYCLOPS et visent à définir l’intégralité des obligations des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.

Les parties conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit. 

Toute commande dûment validée sur le site www.cyclopsthebrand.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

2. Articles et Produits :

CYCLOPS s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des produits commandés, CYCLOPS contactera le client par e-mail au plus vite, afin de prévenir de l’annulation ou du remboursement de la commande.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

CYCLOPS s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de CYCLOPS ne pourrait être engagée.

Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte ne sont pas contractuelles.
En aucun cas la responsabilité de CYCLOPS ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations/photos.

3. Prix :

CYCLOPS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande (prix TTC) au taux en vigueur en France métropolitaine et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits.

De plus, l’établissement de la commande est en fonction de la zone géographique de livraison :

  • Pour les livraisons en France métropolitaine et dans les pays appartenant à l’Union Européenne, la commande sera établie TTC.
  • Pour les livraisons dans les DROM COM et hors Union Européenne, la commande sera établie hors taxe automatiquement. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État seront susceptibles d’être exigibles à l’entrée dans le pays. Ces droits ne sont pas du ressort de CYCLOPS. Ils sont à la charge et relèvent de l’unique responsabilité de l’acheteur tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné.

Les produits demeurent la propriété de CYCLOPS jusqu’au paiement complet du prix.

4. Commande :

Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

  • Choix du produit : le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.
  • Vérification du contenu de la sélection : le client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionnés.
  • Identification : le client doit remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance, e-mail, numéro de téléphone pour la livraison).
  • Vérification de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Il choisit son mode de paiement et il doit confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.
  • Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :
  • le numéro de la commande
  • la liste des produits commandés
  • les modalités de livraison
  • les présentes conditions générales de vente

Il est conseillé de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de la commande. La commande est alors enregistrée et traitée par CYCLOPS qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

  • Confirmation de l’envoi de la commande : le client reçoit un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.
  • Suivi de la commande : Le client reçoit un e-mail avec le numéro de suivi de son colis. Il est aussi possible de suivre les commandes dans l’espace client.

5. Livraison :

5.1. Généralités :

Les articles proposés à la vente sur www.cyclopsthebrand.com sont livrables aux destinations suivantes :

Liste des destinations (pays)

  • France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco)
  • DROM-COM : Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte et St-Pierre-et-Miquelon
  • Suisse
  • Belgique
  • Luxembourg
  • Pays-Bas
  • Espagne
  • Portugal
  • Royaume-Uni
  • Irlande
  • Italie
  • Autriche
  • Allemagne

Ils seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura renseignée sur le bon de commande.

5.2. Modalités de livraison :

Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée dans un délai moyen de 72 heures ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande.

La livraison des commandes est ensuite assurée par le transporteur Colissimo (Laposte) pour les livraisons à domicile ou Mondial Relay pour les livraisons en point relais, dans les délais précisés ci-dessous.

 En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, le livreur laissera un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le client pourra retirer son colis.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. 

L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

5.3. Délais et Tarifs de livraison :

Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de la réception par le client de l’e-mail de confirmation de l’envoi de la commande envoyé par CYCLOPS.

Les livraisons en France métropolitaine et au sein de l’Union Européenne sont facturées avec TVA française.

Pour les expéditions en dehors de la France métropolitaine, les frais de port sont facturés hors TVA. Les taxes de douane ou d’importation ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client.

Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. 

Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.

Dans les cas où elle en a la capacité, CYCLOPS se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.

CYCLOPS ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet.

En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison.

Les produits sont assurés par CYCLOPS jusqu’à la livraison.

Les tarifs sont variables suivant le type de livraison (domicile ou Point Relais) et le pays de destination.

France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco)

Deux modes de livraison sont possibles :

  • Colissimo domicile sans signature
    • Livraison offerte dès 90 € d’achat, sinon 6 €
    • Délais de 2 à 3 jours après expédition
    • En cas d’absence, le colis sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché et vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer, passé ce délai il sera retourné à l’expéditeur
  • Point relais Mondial Relay
    • Livraison offerte dès 90 € d’achat, sinon 4 €
    • Délais de 3 à 5 jours ouvrés après expédition 
    • Délais de 14 jours calendaires pour récupérer le colis chez le commerçant Mondial Relay (à noter que ce délai peut varier selon les contraintes de l’activité et des services choisis), passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur

Aussi, pour 2 € supplémentaires vous pourrez opter pour l’option Hipli Colis. Nous expédions alors votre commande dans un emballage réutilisable !

DROM-COM (Guadeloupe y compris St-Barth et St Martin, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon)

  • Colissimo avec signature
    • Livraison offerte dès 130 € d’achat, sinon 20 €
    • 5 à 7 jours ouvrés après expédition
    • Votre colis vous est remis en main propre contre signature, en cas d’absence il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché pendant une durée de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de votre colis en bureau de poste, passé ce délai il sera retourné à l’expéditeur

Europe (Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg)

  • Colissimo avec signature
    • Livraison offerte dès 130 € d’achat, sinon 11 €
    • 5 à 7 jours ouvrés après expédition selon la destination

Europe (Suisse, Royaume-Uni, Espagne, Portugal, Irlande, Italie, Autriche)

  • Colissimo avec signature
    • Livraison offerte dès 130 € d’achat, sinon 13 €
    • 5 à 7 jours ouvrés après expédition selon la destination

5.4. Réception des produits et Réclamations :

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. En cas d’anomalie (produit(s) manquant(s) ou endommagé(s)) le client :

  • devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison
  • devra envoyer dans les 48h suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception
  • transmettre une copie de ce courrier au Service Client CYCLOPS, 9 Rue Croisée 62170 Sempy – France

En cas de doute, il est conseillé au client d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le(s) produit(s). A défaut, aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès de CYCLOPS.

6. Paiements :

Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa ou Mastercard.

Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.cyclopsthebrand.com utilise le service de paiement sécurisé “Stripe”. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Stipe sans transiter sur les supports physiques du serveur www.cyclopsthebrand.com.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement Stripe. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.cyclopsthebrand.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

CYCLOPS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

7. Droit de rétractation :

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, l’acheteur peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des articles achetés.

Au-delà du délai de 14 jours, CYCLOPS sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

La procédure d’échange ou de remboursement est la suivante :

  • L’acheteur doit informer CYCLOPS de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. L’acheteur peut trouver le formulaire de rétractation ici.
  • L’acheteur retourne le ou les produits au maximum 14 jours après avoir informé CYCLOPS de son souhait de se rétracter.

7.1. Échange :

L’échange se fait contre le même article d’une taille ou d’une couleur différente si le montant est le même et dans la limite de disponibilité des stocks. L’échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle CYCLOPS est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié.

Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client, CYCLOPS prendra en charge les frais de réexpédition chez le client.

7.2. Remboursement :

Si le client opte pour un remboursement, CYCLOPS remboursera le client du prix du ou des produits dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle CYCLOPS est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client.

8. Garantie légale de conformité :

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à CYCLOPS au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.

9. Confidentialité :

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture.

Ces informations peuvent être diffusées par CYCLOPS à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.

CYCLOPS s’engage à protéger ces données qui concernent le client. Conformément à la loi “ informatique et libertés ” du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet de la part de CYCLOPS d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le N°1330043.

Conformément à l’article 34 de cette même loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, le client pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique “Mon compte” sur le site www.cyclopsthebrand.com.

Lors de la création d’un compte client sur le site www.cyclopsthebrand.com, CYCLOPS offre également la possibilité de recevoir par e-mail, via la Newsletter CYCLOPS, des informations sur des nouveautés ou toutes autres actualités. Le client pourra décider, à tout moment, de ne plus recevoir cette Newsletter CYCLOPS en se désinscrivant par le biais du lien de désinscription inclus dans le bas de page de l’e-mail.

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  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

10. Force majeure :

La responsabilité de CYCLOPS ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs, CYCLOPS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure ou situation fortuite. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, le tremblement de terre, la tempête, la foudre, l’inondation, l’incendie, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. CYCLOPS n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

11. Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à CYCLOPS pour obtenir une solution amiable.

Ces CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

12. Service client et SAV :

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi : hello@cyclopsthebrand.com

13. Propriété intellectuelle :

Le contenu du site internet reste la propriété de CYCLOPS, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.